SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace